Audrey Carnoy photographies | Photographe lifestyle

 Pertuis | Manosque | Aix en Provence | PACA | France 

Mariage - Couple -  Grossesse - Nouveau né

 Bébé - Enfant - Famille - Boudoir

Dirigeant : Audrey CARNOY

 

Email : contact@audreycarnoy.fr

Siret :  799 003 009 00013

APE 7420Z | Activités photographiques

Propriété intelectuelle

Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive d’Audrey Carnoy Photographies. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord s’exposent à des poursuites judiciaires. Merci de respecter le travail du photographe et le droit à l’image des personnes photographiées.

Conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web. Merci de contacter la photographe avant toute publication.

Conditions générales de vente:

 

1. Objet

Audrey CARNOY propose des prestations photographiques d’évènements privés et publics tels que présentés sur le site Internet http://www.audreycarnoy.fr 

La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

Par son utilisation du site Internet http://www.audreycarnoy.fr  ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants.

2. Réservation des séances photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone au 07 68 24 34 47 ou par e-mail via le formulaire du site Internet http://www.audreycarnoy.fr  ou directement à contact@audreycarnoy.fr

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.

Pour toutes séances photos, ainsi que les mariages, le client s’engage à renvoyer par courrier le contrat signé et à verser 30% d’arrhes de la somme prévue. A défaut de paiement dans les 15 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Pour les séances nouveaux-nés, les parents devront tout mettre en oeuvre pour prévenir la photographe dès le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance qui se déroule dans les quinzes premiers jours de vie du nouveau-né.

3. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Tour retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

4. Prix

Les prix de vente sont ceux applicables à la date de la commande et s’entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Des frais de déplacement pourront être appliqués en fonction du lieu de la séance. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

5. Paiement

Les modes de paiements acceptés sont :

• Les espèces

• Les chèques bancaires à l’ordre de Audrey CARNOY

6. Remise des photographies

La photos sont généralement livrées dans un délai de 1 à 3 semaines suivant le reportage ou la séance photo, et d’un délai pouvant atteindre 3 mois pour un mariage. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Audrey CARNOY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Les photos sont données au format JPEG en HD sur DVD.

La galerie proposée pour la sélection des photos est limitée à une semaine. Si les clients n’ont pas effectué leurs choix dans ce délai, le renouvellement sera facturé 15 euros par semaine supplémentaire.

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques. Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties. Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivisement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographie devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la séance ne sera pas remboursé.

9. Force majeure et maladie

Audrey CARNOY se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Pour les séances en extérieur, l’annulation est possible si les conditions météo annoncent du très mauvais temps. Dans ce cas, d’autres créneaux horaires seront proposés au client.

10. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Audrey CARNOY de remettre le travail demandé, il sera reprogrammé une nouvelle séance photo dans les plus brefs délais.

11. Propriété intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins.

Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle.

La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le bon de commande et uniquement dans le cadre privé et familial.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres d’Audrey CARNOY.

Audrey CARNOY se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité.

L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

• Sites et galeries web personnels de la photographe

• Par tous procédés de représentation existants ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels de la photographe…

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par une utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

En cas de publication des photos sur Internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Audrey CARNOY photographies » et le site Internet de la photographe http://www.audreycarnoy.fr 

12. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque ou espèces à la commande.

Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

13. Conservation des fichiers numériques

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

14. Modification des conditions générales

Audrey CARNOY se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

15. Données à caractère personnel

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet http://www.audreycarnoy.fr  . En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertes, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en oeuvre aux seules fins d’expression littéraire et artistique, est dispensé de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Audrey CARNOY – Quartier chambaud – 84240 LA BASTIDE DES JOURDANS.

17. Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent avant toute action judiciaire à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Avignon.